Les travaux de terrain et de confection du plan sont maintenant terminés, une nouvelle phase commence : La communication aux propriétaires.
Chaque propriétaire a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaires sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s).
PLANS PROVISOIRES
Les plans provisoires sont consultables sur ce site ainsi qu’en mairie de Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hessel, du lundi 25 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023.
Sur le relevé 6210, dans la colonne « situation nouvelle» figure la nouvelle section sur laquelle se situe la(les) parcelles
| Section BA | Section BB | Section BC |
| Section BD | Section BE | Section BH |
| Section BI | Section BK | Section BL |
| Section BM | Section BN | Section BO |
| Section BP | Section BR | Section BS |
| Section BT | Section BV |
RELEVE PARCELLAIRE 6210
Les propriétaires doivent adresser au service un exemplaire du relevé signé même s’il est porteur d’éventuelles observations avant le 4 novembre 2023
– par internet (scan, photo ) sur sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr
– par courrier à BNIC, antenne de Caen 6 place Gambetta BP 80540 14048 Caen cedex 1
-en le déposant en mairie de St-Jouin Bruneval
NOTICES
–une aide pour la lecture du relevé 6210 Aide lecture relevé 6210
